J.O. 269 du 19 novembre 2004
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant cessation de fonctions d'experts des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP0430387A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 octobre 2004, il est mis fin aux fonctions en tant qu'experts des installations classées pour la protection de l'environnement de :
M. le commandant Bonjour (Dominique).
M. le capitaine Desbieys (Richard).
M. le lieutenant Cuisinier (Stéphane).
M. le lieutenant Anat (Emmanuel).
M. le commandant Nivard (Jean).